Conditions générales de vente de la boutique en ligne et du magasin E-ZY Move à Béziers
Conditions générales de vente
Ce site est la propriété de SAS E-ZY MOVE , SIRET : 911 405 603 00018 pour toutes questions, veuillez nous contacter par email à contact.beziers@e-zymove.come
-Satisfait ou remboursé : 15 jours pour changer d’avis.
Si vous regrettez votre achat, retournez-nous votre commande.
Chez E-ZYMOVE.COM, vous avez jusqu’à 15 jours pour retourner vos achats. De quoi se laisser le temps de la réflexion !
Les produits renvoyés doivent être propres à la revente en tant que produits neufs, dans le cas contraire E-ZY Move se réserve le droit de refuser le remboursement.
En cas de remboursement, selon l’article L. 121-21-4 du Code de la Consommation, E-ZY Move devra effectuer le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des biens retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la commande initiale. Dans le cas où le mode de paiement initial ne permettrait pas un remboursement par le même mode, le remboursement pourra être effectué par virement bancaire.
-Paiement sécurisé
Notre système de paiement par carte bancaire est 100% sécurisé et utilise la technologie 3D SECURE. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution par carte bancaire STRIPE ou par PAYPAL. La transmission de vos coordonnées bancaires se fait en toute sécurité lorsque vous passez votre commande, grâce aux serveurs sécurisés !
Avec E-ZYMOVE.COM vous êtes assurés de la qualité et l’origine des produits vendus.
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité “Secure Socket Layer” qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission, puis validées par le Client sur le portail 3D Secure. Ainsi E-ZY Move met tout en œuvre pour prévenir toute fraude ou piratage.
Modes de paiement proposés
E-ZY Move met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
1. Règlement par cartes bancaires (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande. Les paiements sont effectués via le système sécurisé STRIPE ou PAYPAL.
2. Paiement par virement bancaire : Les coordonnées bancaires vous seront communiquées par e-mail. Vous bénéficiez d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la finalisation de votre commande pour effectuer le règlement. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée.
3. Paiement par Paypal : Vous pouvez choisir PAYPAL pour effectuer vos paiements.
-Service après-vente
Nous assurons le service après-vente avec une équipe de spécialistes et disposons de notre propre atelier sur Béziers.
-Confidentialité
E-ZY Move s’engage auprès de ses clients, abonnés, et visiteurs :
-Collecte des données :
Les informations collectées par E-ZYMOVE.COM sont destinées à son usage exclusif. E-ZYMOVE.COM s’engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers votre adresse électronique ou toute autre information personnelle ou professionnelle.
-Respect des réglementations françaises et européennes
En traitant les données reçues, E-ZYMOVE.COM observe les réglementations françaises et européennes. Les fichiers élaborés à partir des données personnelles que vous nous confiez sont déclarés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
-Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par simple courrier électronique.
-Informations légales
E-ZYMOVE.COM est une marque de la SAS E-ZY Move , SIRET : 911 405 603 00018. E-ZYMOVE.COM commercialise des véhicules à motorisation électrique. E-ZYMOVE.COM est composé d’une équipe de spécialistes qui saura conseiller et guider le client dans son choix. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de E-ZYMOVE.COM https://www.e-zymove.comv.fr , ci-après dénommées « le client » et, d’autre part « le vendeur » SAS E-ZY Move société au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 21 avenue Anatole France 34370 Cazouls-Lès-Béziers France et inscrite au RCS de Béziers sous le numéro de SIRET : 911 405 603 00018représentée par son gérant associé, en exercice, Monsieur Camille Cudo, demeurant à Cazouls-Lès-Béziers (34).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27911405603. Le client et le vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Commande
1.1 L’expédition des colis est effectuée en France métropolitaine.
1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne constitué par le vendeur.
1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Pour cela, le client est invité à s’identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. E-ZYMOVE.COM se réserve le droit d’annuler une commande client qui présente une évaluation négative ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.
1.6 Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.
1.8 Le client réglant sa commande par virement bancaire est prié d’avertir le vendeur du paiement de sa commande, soit par email (contact@urbanmoov.fr) ou par téléphone.
Le service client est joignable au 09 78 80 20 74 (prix d’un appel local) du Mardi au Vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00 et le Samedi de 10h00 à 18h00.
Article 2 – Validation
2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 – Disponibilité
3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Pour les produits non disponibles chez le vendeur, les offres du vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du vendeur.
3.3 Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, le vendeur en informera le client par mail dans les meilleurs délais. La commande du client sera annulée si le client le souhaite.
3.4 L’information de disponibilité fournie au moment de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu’après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l’enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, le vendeur s’engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le client aussitôt.
Article 4 – Livraison
4.1 Tous nos produits sont expédiés depuis la France. La livraison s’effectue en France métropolitaine.
4.2 Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est de 2 jours ouvrés, sauf en cas d’intempéries ou de cas de force majeure.
4.3 Toutes les commandes passées du Mardi au vendredi avant 14h00 seront expédiées le jour même. Les commandes du week-end (passées entre le vendredi 14h00 et le Mardi 14h00) seront expédiées le Mardi.
4.4 En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail sera adressé au client.
4.5 A réception de la commande, le vendeur recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et d’informer le vendeur le cas échéant, toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi.
Article 5 – Prix de vente, modalité de paiement
5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
5.2 Le vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.
5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire, Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express. Le client a également la possibilité de régler sa commande par téléphone ou virement bancaire sur demande.
5.6 Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.
5.7 Les achats du client sont donc assurés par cette dernière. Ceci est relatif à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 6 – Satisfait ou remboursé
6.1 Responsabilité : En cas de retour du produit à l’atelier, veuillez à bien conditionner votre produit pour éviter la casse du produit pendant le transport. E-ZY Move ne pourrait être tenu pour responsable d’un éventuel dommage sur le produit lorsque vous expédiez le produit en SAV.
6.2 Défectuosité : Le vendeur s’engage à échanger, réparer ou rembourser tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit. Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire ou sous forme d’un avoir à valoir sur le site. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur. Pour les retours SAV de moins de 6 mois, veuillez impérativement contacter le service clients. Dans tous les cas, le retour est à la charge du client.
6.3 Erreur de commande : En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, le vendeur s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.
6.4 Retour du fait du client : Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles. Le vendeur étend ce délai à 15 jours francs à compter de la date de réception du colis. Les frais de retour sont à la charge du client.
6.5 Dès réception du colis, le vendeur jugera du parfait état des articles. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
6.6 Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client aux frais de l’acheteur sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
6.7 Echange : Le client dispose de 15 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. Les frais de retour seront à la charge du client. Attention, si le produit a été utilisé, nous nous réservons le droit d’appliquer une décote.
6.8 Remboursement : Dans le cas où le vendeur effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de notification du remboursement.
Article 7- Responsabilité
7.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du client ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.
7.2 Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
7.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site du vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
7.4 En cas d’achats à titre professionnel, le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 8 – Droit applicable – Litiges
8.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
8.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.
Article 9 – Garantie
La garantie sur nos produits est de 2 ans sur toutes les pièces électroniques, ainsi que la partie mécanique.
La batterie est garantie 1 an pour l’ensemble des véhicules vendus par E-ZY Move, à l’exception des véhicules de la marque UrbanGlide pour lesquels la batterie est garantie 6mois.
Les batteries sont généralement considérées comme consommables du fait que les batteries Lithium doivent subir un entretien particulier, il ne faut jamais vider les batteries a 0%, vous devrez toujours garder un minimum de charge sur vos appareils.
La garantie couvre toutes les pannes non-provoquées sur les composants électroniques ou les moteurs.
Attention la casse ou l’oxydation du produit ne seront pas prises en charge par la garantie.
En cas de rétractation, les frais de retour seront à la charge du client. Le produit retourné devra être dans un état neuf propre à être commercialisé de nouveau, une décote peut être appliquée en fonction du kilométrage et de l’état du produit allant jusque 40% du prix d’achat.
En cas de procédure SAV pour un produit acheté en ligne, les frais-allers retours sont à la charge du vendeur pendant les 6 mois à partir de la date de réception du produit.
Passé ces 6 mois, l’aller sera aux frais du client et le retour aux frais du vendeur pour une panne prise en garantie, si la panne n’est pas couverte par la garantie, le retour sera à la charge du client.
En cas d’envoi à vos frais, le colis voyage sous votre responsabilité et nous ne pourrons être tenus pour responsable pour toute perte ou dégradation de votre colis .
Si votre produit ne présente aucun problème après analyse des techniciens pendant les 6 mois, nous serons contraints de prévoir facturation pour les frais d’envois.
Sans réponse à la suite d’un devis de réparations, votre produit sera stocker dans notre atelier et/ou magasin pendant 4 mois, passé ce délai nous ne pouvant stocker votre produit, E-ZY Move se réserve le droit de mettre votre produit au recyclage.
Généralement, les garanties commerciales ou celle de conformité ne couvrent pas :
L’utilisation anormale ou non conforme des produits / le non-respect des consignes de sécurité ;
Toute modification faites par vous ou un confrère non autorisée par votre revendeur
Les dommages dus à l’intervention de votre part ou d’un réparateur non agréé par le constructeur ;
Les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, la foudre, utilisation sur surface détrempée, une fluctuation de courant, tampon d’oxydation rouge etc…
Dans tous les cas, E-ZY Move ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Article 10 – Prise en charge hors garantie
Dans le cas ou la panne ou la casse ne seraient pas couvertes par la garantie (délai de garantie expiré ou panne non prise en charge) notre Service-Après-Vente établira un devis qui sera soumis à l’acceptation du client.
Article 11 – Conciliation des parties en cas de litige de toute nature
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond»